Mur porteur en copropriété : le vote en AG
Ouvrir un mur porteur en appartement : majorité de l'article 25, dossier à fournir au syndic, délais et risques sans autorisation.
- Note de calcul d'ingénieur
- Prix ferme avant travaux
- Dossier copropriété fourni
- Décennale vérifiée à jour
En appartement, le mur porteur appartient aux parties communes, même s'il est chez vous. Pour l'ouvrir, il faut une autorisation votée par l'assemblée générale des copropriétaires.
La majorité nécessaire
Les travaux d'un copropriétaire qui touchent aux parties communes sont votés à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si ce seuil n'est pas atteint mais que le projet obtient au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple peut avoir lieu aussitôt (article 25-1).
Le dossier à remettre au syndic
Pour être inscrit à l'ordre du jour, votre projet doit être envoyé au syndic, idéalement par courrier recommandé, avant la convocation de l'AG. Il comprend :
• un descriptif des travaux et un plan de l'ouverture ;
• la note de calcul de l'ingénieur structure ;
• l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise ;
• si possible, un constat de l'état des parties communes avant chantier.
Nous fournissons les trois premières pièces, prêtes à transmettre.
Les délais
Tout dépend de la date de la prochaine AG. Si elle est loin, vous pouvez demander une assemblée spéciale, à vos frais. Anticipez : c'est souvent l'étape la plus longue du projet.
Sans autorisation ?
Le syndicat des copropriétaires peut exiger la remise en état à vos frais, et votre responsabilité est engagée en cas de dommage dans l'immeuble. Mieux vaut attendre le vote.
En savoir plus sur notre accompagnement en copropriété.
À lire aussi
- Comment savoir si un mur est porteur ?
- IPN, HEB ou béton : quelle poutre choisir ?
- Faut-il une autorisation pour ouvrir un mur porteur ?
- Les étapes d'une ouverture de mur porteur
- Prix d'un IPN au mètre : combien ça coûte vraiment ?
- Ouvrir la cuisine sur le salon : ce qu'il faut savoir
- Combien coûte un ingénieur structure ?
- Ouvrir un mur porteur en pierre
- Peut-on ouvrir un mur porteur soi-même ?
- Fissures après ouverture d'un mur porteur : que faire ?
- Comment financer l'ouverture d'un mur porteur ?
- Assurance décennale : quoi vérifier avant les travaux
Votre prix en 1 minute
Répondez à 4 questions : la fourchette s'affiche tout de suite. Choisissez ensuite votre créneau de visite, la demande part sur WhatsApp et vous joignez une photo du mur.
Vos questions
Quelle majorité pour ouvrir un mur porteur en copropriété ?
La majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires. Une passerelle vers un second vote à la majorité simple existe si le projet recueille au moins un tiers des voix.
Le mur porteur à l'intérieur de mon appartement est-il à moi ?
Non, il fait partie du gros œuvre de l'immeuble, donc des parties communes, même s'il est situé dans votre lot.
Que fournir au syndic ?
Un descriptif des travaux, un plan, la note de calcul de l'ingénieur et l'attestation décennale de l'entreprise. Nous vous les remettons.