Assurance décennale : quoi vérifier avant les travaux
Ouverture de mur porteur : comment lire l'attestation décennale d'une entreprise, les 4 points à vérifier, et les garanties qui vous protègent après le chantier.
- Note de calcul d'ingénieur
- Prix ferme avant travaux
- Dossier copropriété fourni
- Décennale vérifiée à jour
Pour une ouverture de mur porteur, l'assurance décennale de l'entreprise est votre principale protection. Encore faut-il vérifier qu'elle couvre bien ce chantier.
Ce que couvre la décennale
Pendant 10 ans après la réception des travaux, elle prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. Pour un mur porteur, c'est exactement le risque à couvrir.
Les 4 points à vérifier sur l'attestation
- Les dates : l'attestation doit être valable à la date d'ouverture du chantier.
- Les activités : elle doit mentionner la maçonnerie et le gros œuvre. Une entreprise assurée seulement en peinture ou en plâtrerie n'est pas couverte pour ce travail.
- Le nom et le SIRET : ils doivent être ceux de l'entreprise qui signe le devis.
- L'assureur : ses coordonnées sont indiquées. Vous pouvez l'appeler pour confirmer.
Sur le devis
La loi oblige l'artisan à indiquer sur ses devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et la zone couverte. Absente ? Demandez l'attestation avant de signer.
Les autres garanties
La garantie de parfait achèvement (1 an) couvre tous les défauts signalés après la réception. La garantie de bon fonctionnement (2 ans) concerne les équipements. Pour qu'elles démarrent, faites une réception des travaux écrite, avec vos éventuelles réserves.
Chez nous, la décennale de l'équipe est vérifiée à jour avant chaque chantier et remise avec le devis. Faire une estimation.
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Vos questions
Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?
Demandez l'attestation, vérifiez les dates, les activités couvertes (maçonnerie, gros œuvre), le nom et le SIRET, puis appelez l'assureur en cas de doute.
Que faire si l'entreprise n'a pas de décennale ?
Ne signez pas pour un mur porteur. En cas de problème, vous n'auriez aucun recours assuré pendant 10 ans.
La décennale couvre-t-elle les fissures ?
Oui si elles compromettent la solidité. Les fissures esthétiques relèvent plutôt de la garantie de parfait achèvement, pendant un an.